Conditions Générales

Bienvenue sur le site The French Koko!

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web The French Koko, accessible à l'adresse https://thefrenchkoko.com.

En accédant à ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions générales énoncées sur cette page, veuillez ne pas continuer à utiliser The French Koko.

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1. Présentation de l’entreprise
La boutique en ligne The French Koko, accessible à l’adresse www.thefrenchkoko.com, est éditée par Sébastien GALLAY, exerçant en micro-entreprise, dont le siège est situé 9 Rue Jules Barut, 74000 ANNECY, immatriculée sous le numéro 811 953 215, joignable à thefrenchkokolaboutique@gmail.com et 07.64.07.62.79.

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux cousus mains (sacs en tissu, sacs banane, chouchous, porte-monnaie en tissu, torchons de cuisine, etc.) proposés par The French Koko au client.

3. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

4. Produits et prix
Les produits sont réalisés de manière artisanale ; de légères variations de couleurs, de motifs ou de dimensions peuvent exister par rapport aux photos, sans constituer un défaut.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. The French Koko se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La commande devient définitive après confirmation du paiement. The French Koko se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de motif légitime.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.

6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site grâce à des solutions sécurisées fournies par nos prestataires de paiement.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

7. Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine [et Corse] à l’adresse indiquée par le client.
Les délais moyens de préparation et de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, à titre indicatif.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. À partir de 59 € d’achat, les frais de port sont offerts selon les conditions affichées sur le site.
En cas de colis endommagé, le client est invité à le noter immédiatement auprès du transporteur et à contacter The French Koko avec photos.

Les risques sont transférés à l’acheteur au moment où celui-ci (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du bien.

8. Droit de rétractation (France – consommateurs)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités (hors frais de retour).
Le client doit notifier sa décision de rétractation par email à thefrenchkokolaboutique@gmail.com, en indiquant son nom, son adresse, le numéro de commande et les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, propres, non lavés, complets et correctement emballés.

9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (dimensions spéciales, choix de tissu personnalisé, broderie avec un prénom, etc.).

• Les produits ayant été clairement portés, utilisés ou lavés.

10. Retours et remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, The French Koko procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison initiaux), via le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord contraire.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve d’expédition fournie par le client.

11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter thefrenchkokolaboutique@gmail.com en fournissant une description du problème et des photos, pour trouver une solution (réparation, remplacement, remboursement).

12. Données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées et traitées pour la gestion des commandes, la facturation et la relation client.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Propriété intellectuelle
Les créations (designs, photos, textes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de The French Koko. et/ou de ses partenaires.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation expresse écrite, est interdite

14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, conformément aux règles de droit commun.

Les présentes CGV s’appliquent sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur si celui-ci est situé dans l’Union européenne.